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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 301 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 05 du projet "Le Village Tahitien" avec M. Louis Wane en son nom propre

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 01/03/2023 à la page 1876

NOR : TNA23200529AC-1

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