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Arrêté n° 1947 MEF/DGAE du 02/03/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1947 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive “AS Dragon” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
(NOR : DAE23501858AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 19 du 07/03/2023 à la page 5095 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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