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Arrêté n° 330 CM du 02/03/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 330 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 499 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(NOR : DRH23200393AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 19 du 07/03/2023 à la page 4905 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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