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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 332 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres juillet/août 2019, septembre/octobre 2019 et novembre/décembre 2019 pour l'année scolaire 2019/2020

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2023 à la page 4906

NOR : DTT22203555AC-1

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