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Arrêté n° 332 CM du 02/03/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 332 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres juillet/août 2019, septembre/octobre 2019 et novembre/décembre 2019 pour l'année scolaire 2019/2020
(NOR : DTT22203555AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 19 du 07/03/2023 à la page 4906 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 827 CM du 10/05/2023
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