Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1950 MEF/DGAE du 2 mars 2023

Voir plus d’informations
Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 1950 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3957314 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14506 MEF DGAE du 22 décembre 2022

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/03/2023 à la page 5097

NOR : DAE23501845AM

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 14506 MEF/DGAE du 22/12/2022 (texte retiré)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données