| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 335 CM du 6 mars 2023 portant admission de I'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2023 à la page 5470 NOR : DAM23200358AC-1 |
