Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 8798 HC/PR du 14/11/2022

Voir plus d’informations

Convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d'enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l'Unité Pédagogique de la mission des services Outre-Mer

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2023 à la page 5460
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre les signataires afin de structurer et mettre en oeuvre l'enseignement en milieu pénitentiaire dans l'ensemble des établissements pénitentiaires de Polynésie française.
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Service pénitentiaire
Date de prise d'effet : 14/11/2022
Durée réelle de la convention : 48 mois
Reconduction tacite : Oui
Convention échue : Non

Commentaires :
La convention prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française pour une durée de quatre ans. Elle est prorogée par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation par les parties. La présente convention abroge la convention n° 9-18 HC-PR du 28 mars 2018 portant création et conditions de fonctionnement des unités locales d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française.

Texte lié
  • Abrogeant : Convention 9-18 du 28/03/2018 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données