| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 95 DIE/FIP du 16 février 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 17 159 560 F CFP, soit 143 797,11 € à la commune de Reao pour le financement de l'opération "Etudes pour l'élaboration du plan municipal des gestions des déchets (PMGD) de la commune de Reao” Paru en extrait au JOPF n° 21 du 14/03/2023 à la page 5723 NOR : ETA23300147AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
