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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 94 DIE/FIP du 16 février 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 180 160 F CFP, soit 43 409,74 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Etude préalable pour la construction d'un centre incendie et secours dans le commune de Gambier” Paru en extrait au JOPF n° 21 du 14/03/2023 à la page 5721 NOR : ETA23300148AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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