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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 351 CM du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1885 CM du 9 septembre 2022 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2023 à la page 5738

NOR : DRM222036I4AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1885 CM du 09/09/2022
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