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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 354 CM du 9 mars 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1882 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie principale du quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2023 à la page 5745

NOR : DDC23200446AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1882 CM du 30/08/2021
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