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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2171 MEF/DBF du 10 mars 2023

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 2171 MEF/DBF du 10 mars 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de la biosécurité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 17/03/2023 à la page 6029

NOR : DBF23502078AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 13812 MEF/DBF du 07/12/2022 (texte abrogé et remplacé)
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