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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 119 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 13 102 760 F CFP soit 109 801,13 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Etude de mise en œuvre de la prévention et la gestion des déchets de Rimatara, études relatives à l'optimisation et remise aux normes du centre de tri des “déchets-déchetterie”” Paru en extrait au JOPF n° 22 du 17/03/2023 à la page 5995 NOR : ETA23300157AR |
