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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 118 DIE/FIP du 8 mars 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 582 760 F CFP soit 80 303,53 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux usées” Paru en extrait au JOPF n° 22 du 17/03/2023 à la page 5993 NOR : ETA23300158AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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