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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 2245 MEF/DGAE du 14 mars 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7633 VP DAE du 12 août 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 23 du 21/03/2023 à la page 6493 NOR : DAE23501934AM
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