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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 374 CM du 15 mars 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2147 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe - Tranche 3

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 21/03/2023 à la page 6309

NOR : DDC23200548AC -1

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  • Retirant : Arrêté n° 2147 CM du 24/10/2022 (texte retiré)
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