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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 2399 MGT du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 6682 MET du 17 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation n° 072 TXT 02 et des licences de taxis n° 1-072 et 2-072 délivrées à M. Denis Teririha Gatata pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Octave Tching Chi Yen

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 24/03/2023 à la page 7091

NOR : DTT23502345AM-1

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