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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 466 CM du 20 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 NC du 21/03/2023 à la page 6806

NOR : DRH23200280AC-1

Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 95-218 AT du 14/12/1995
  • Abrogeant : Arrêté n° 1920 CM du 29/11/2011 (texte abrogé)
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    Texte abrogé depuis le 29/12/2023
    Version au 28/04/2023

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