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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 490 CM du 23 mars 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation des travaux de construction d'une mairie abri de survie à Arutua (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2023 à la page 7400

NOR : DDC22203376AC-1

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