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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 491 CM du 23 mars 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1461 CM du 21 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension et la rénovation de la centrale

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2023 à la page 7402

NOR : DDC23200608AC -l

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  • Modifiant : Arrêté n° 1461 CM du 21/09/2020
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