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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 492 CM du 23 mars 2023 portant prorogation au 1er avril 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour la réalisation des travaux de dépollution du site rétrocédé à Piafau (contrat de redynamisation des sites de défense)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2023 à la page 7402

NOR : DDC23200580AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2618 CM du 24/12/2020
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