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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 495 CM du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 183 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux, et approuvant l'avenant n° 1 à ladite convention

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2023 à la page 7445

NOR : DPS2300635AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 183 CM du 02/02/2023
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