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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 8 décembre 2022

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Avis officiels
Rapport n° 128-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée, réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française (séance du du 8 décembre 2022)

Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 28/03/2023 à la page 215
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