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Avis officiels Rapport n° 123-2022 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (séance du du 8 décembre 2022) Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 28/03/2023 à la page 234
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