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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 2836 VP/DPAM du 28 mars 2023 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Tahiti Ocean Discovery pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée entre les espaces maritimes de Raiatea et Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/04/2023 à la page 7731 NOR : DAM23502055AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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