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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 521 CM du 29 mars 2023 portant nomination de M. Vincent Dupont en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 NC du 31/03/2023 à la page 7627

NOR : DPS23000089AC

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