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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 522 CM du 29 mars 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2023
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 NC du 31/03/2023 à la page 7628

NOR : DAE23200662AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 261 CM du 23/02/2023 (texte abrogé)
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