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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 531 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tahiti Iti Pearl Activities à l'usage de son exploitation perlicole sise à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest (exploitant n° 51) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/04/2023 à la page 7684 NOR : DRM23200688AC-1 |
