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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 543 CM du 30 mars 2023 autorisant la location d'une emprise de 7 867 m² dépendant de la terre domaniale dénommée “domaine Atimaono”, cadastrée section AC n° 18, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la SARL TNB Water & Compost

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2023 à la page 7954

NOR : SDR23200463AC-1

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