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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 551 CM du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1794 CM du 7 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Domaine l'Herbier” cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2023 à la page 7967 NOR : DAF23200716AC-1
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