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Ministère de l’éducation et de la modernisation de l'administration Arrêté n° 3031 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “La vie sur le plateau des orangers” Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2023 à la page 8008 NOR : ADN23503392AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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