Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 3142 MAF du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 4426 MED du 6 avril 2020 autorisant l'affectation des divers remblais constituant le site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction des ressources marines Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2023 à la page 8002 NOR : DAF23502112AM-1
|