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Ministère de l'agriculture, du foncier
Arrêté n° 3142 MAF du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 4426 MED du 6 avril 2020 autorisant l'affectation des divers remblais constituant le site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction des ressources marines

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2023 à la page 8002

NOR : DAF23502112AM-1

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