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Arrêté n° 284 PR du 4 avril 2023 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêté n° 213 PR du 14 mars 2023 portant commissionnement de M. Adrien Tapako, agent de bureau principal au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2023 à la page 8101
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  • Rectifiant : Arrêté n° 213 PR du 14/03/2023
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