Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 14-23 du 04/04/2023

Voir plus d’informations

Convention n° 14-23 du 4 avril 2023 entre l'Etat et la Polynésie française pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2022-2023

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2023 à la page 8413
Convention de rattachement
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données