Convention n° 14-23 du 4 avril 2023 entre l'État et la Polynésie française, pour le compte de l'Office Polynésie de l'Habitat, relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2022-2023 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2023 à la page 8413
| Informations |
| | Objet : La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions de prise en charge par l'État des loyers des étudiants logés aux centres d'hébergements étudiants (CHE de OUTUMAORO et CHE de PARAITA) et bénéficiant d'une aide au logement étudiant
(ALE) au titre de l'année universitaire 2022-2023. Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 01/09/2022
Date d'expiration : 31/12/2023
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
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