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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 417 DMME/BRHT du 06/04/2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 417 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2023 à la page 8408

NOR : ETA23300238AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1479 DMME/BRHT du 26/09/2022 (texte abrogé)
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