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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 403 DMME/BRHT du 06/04/2023

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 403 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Vincent Vernet, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2023 à la page 8405

NOR : ETA23300240AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1453 DMME/BRHT du 26/09/2022 (texte abrogé)
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