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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 599 CM du 11 avril 2023 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et des chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2023 à la page 8444 NOR : DRM23200807AC-1
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