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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 33 IDV/MATJS du 5 avril 2023 relatif à la mise en place de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2023 à la page 8404

NOR : ETA23300243AR

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