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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 615 CM du 11 avril 2023 relatif à l'appel à projets thématiques 2023 pour les structures d'insertion sociale par l'activité économique dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l'insertion sociale par l'activité économique pour la période 2023-2032 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 18/04/2023 à la page 8741 NOR : DAS23200823AC
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