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Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 3395 MAF du 11 avril 2023 portant affectation de diverses emprises du domaine public maritime et d'une parcelle domaniale, sise à Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du troisième câble sous-marin domestique “Natitua Sud” Paru in extenso au JOPF n° 30 NC du 14/04/2023 à la page 8712 NOR : DAF22514686AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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