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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3524 MEF/DBF du 12 avril 2023

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 3524 MEF/DBF du 12 avril 2023 arrêté portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes du service de l'Imprimerie officielle
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 18/04/2023 à la page 9149

NOR : DBF23503684AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12231 MEF du 03/12/2020 (texte abrogé et remplacé)
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