Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 398 DIRAJ du 11 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 395 DIRAJ du 6 avril 2023 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des dimanches 16 et 30 avril 2023

Paru in extenso au JOPF n° 30 NC du 14/04/2023 à la page 8711

NOR : ETA23300245AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données