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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 651 CM du 13 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2009 du 23 octobre 2009 fixant le tarif d'occupation du domaine public du port autonome de Papeete par les réseaux divers Paru en extrait au JOPF n° 31 du 18/04/2023 à la page 8946 NOR : PAP23200917AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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