| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 3997 MCE/DIREN du 19 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 et autorisant la Société des Nouveaux Hôtels (SNH) à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Le Méridien de Bora Bora, sis sur la commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9938 NOR : ENV23503827AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
