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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 723 CM du 20 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9593

NOR : DRH23200903AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008
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