ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 723 CM du 20 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9593 NOR : DRH23200903AC-1
|