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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 724 CM du 20 avril 2023 précisant les conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9594

NOR : DBS23200907AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1119 CM du 09/10/2006
    • Texte d’application
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