ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 726 CM du 20 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 2406 CM du 10 décembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9604 NOR : SDR23200932AC-1
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