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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4044 MEF/DGAE du 20 avril 2023

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 4044 MEF/DGAE du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2086 MEI DAE du 15 mars 2016 modifié portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9756

NOR : DAE23504097AM

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