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Ministère des grands travaux, des transports terrestres Arrêté n° 4109 MGT du 20 avril 2023 arrêté portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial de la rivière “Fautaua”, au droit des parcelles cadastrées section DT n° 68 et 110, sises dans la commune de Papeete, au profit de la Société polynésienne des peintures Fuller Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9961 NOR : DEQ23503735AM-1 |
