Ministère de l'agriculture, du foncier Arrêté n° 4110 MAF du 20 avril 2023 portant affectation d'une emprise dépendant du quai de Ahe sis commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de l'Office des postes et des télécommunications Paru in extenso au JOPF n° 33 du 25/04/2023 à la page 9935 NOR : DAF23501760AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |